le siège est situé au :
Quartier Courtot, Puits de brun 13530 Trets

Cette association à pour objet :
Une ferme sociale

statuts de l’Association

" La Ferme de Noé "

Les soussignés, Anita Prunier / Yann Prunier / lisa Le Pann-Gouriten
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.
Titre I
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
La dénomination de l'association est: " La Ferme de Noé "
Article 2 : Objet
L'association a pour but de ;
Développer une ferme sociale avec une ferme agricole et une ferme auberge.
L’association s'attachant à aller vers un public en souffrance, souhaite créer un lieu d'accueil propice à l'évolution des uns et des autres, un lieu d'autonomie, de responsabilité, d'utilité et de reconnaissance. (Les uns étant entendus comme, la population souffrante, jeunes, personnes âgées,….. et les autres).
L’association veut développer chez l'enfant, le goût de l'observation, la curiosité intellectuelle, à l'aide un programme d'activités à la carte et d'un large choix d'outils pédagogiques et ludiques.
L’association veut proposer une restauration qui privilégie des valeurs gustatives avec des légumes de saison et des recettes traditionnelles et innovantes.
Article 3 : Siège social

Quartier Courtot Puits de brun 13530 Trets

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.
Elle pourra, le cas échéant, et comme le prévoit la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, article 28 bis, être transformée en Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

Titre II
COMPOSITION ET AFFILIATION

Article 5 : Membres
L'association se compose de:
- Membres fondateurs,
- Membres actifs,
- Membres solidaires
- Membres
Les membres chargés de son administration sont :

Présidente :
PRUNIER Anita
Née-le : 25 décembre 1962 à Paris 13
Nationalité française
É ducatrice
Demeurant au : Quartier Courtot Puits de brun 13530 Trets

Vice-président :
PRUNIER Yann
Né-le : 17 Novembre 1987 à Briançon 05
Nationalité française
Chasseur alpin
Demeurant au : Quartier Courtot Puits de brun 13530 Trets

Trésorière
Le Pann-Gouriten Lisa
Né-le : 14 juillet 1980 à Quimper
Nationalité française
Professeur des écoles
Demeurant au : Quartier Courtot Puits de brun 13530 Trets

Secrétaire générale :
BIANCHI dominique
Né-le : 14 juillet 1964 à Marseille
Nationalité française
Musicienne
Demeurant au : bld Odo 13015 Marseille


Pour être membre, à l'un de ces titres, il faut: adhérer et respecter l'éthique, les statuts et la charte de l’association.
Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents statuts et de se conformer a la charte de l’association.

L’adhésion est acceptée par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le titre de " membre solidaire " peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services à l'association.

Tous ont le pouvoir de participer aux délibérations de l’assemblée Générale, selon les modalités de vote prévues dans le règlement intérieur de l’association.


Les membres fondateurs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblées générales.
Les membres fondateurs ont voix délibérative.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblées générales.
Les membres candidats à être membres actifs doivent présenter leur candidature au C.A. 15 jours avant sa date de réunion.
Ils peuvent être élu par le C.A. sous condition d’un vote majoritaire.
Seuls les membres actifs peuvent faire partie du conseil.
Les membres actifs ont voix délibérative.

Membres solidaires, Il s’agit des personnes morales ou physiques ayant la volonté de soutenir l’association et les activités qu’elle accompagne.
Le paiement de leur cotisation sera acquitté en équivalence et à hauteur du service, don, ou travail rendu.
Les membres solidaires ont voix consultative.

Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle. Les membres ont voix délibérative.

Article 6 : Perte de qualité de membre
La perte de qualité de membre se fait par démission, décès, dissolution s’il s’agit d’une personne morale, ou radiation prononcée par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la charte.


TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, après convocation écrite du conseil du secrétaire général du bureau, quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour figure dans les convocations, seules les questions qui y sont portées seront développées et traitées en assemblée générale.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, et sous leur contrôle, préside l’assemblée, il expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, il soumet les comptes de l’exercice clos, et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée générale.

Le secrétaire général organise s’il y a lieu, le déroulement des votes.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, elle fixe, sur proposition du bureau, le montant des cotisations, et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres du conseil d’administration.

Pour délibérer valablement elle doit être composée au moins du tiers des membres qui ont voix délibérative (présents ou représentés par procuration à un autre membre électeur.).

Si ce tiers n’est pas atteint, l’assemblée générale se réunit à nouveau, sous quinze jours, et délibère valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès verbaux signés du président, et d’un autre membre du bureau.

Les décisions prises obligent tous les membres, y compris les absents.

Article 8: Assemblée générale extraordinaire


Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du conseil d’administration, ou de la moitié des membres se déclarant par écrit express pour modifier les statuts, ou prononcer la dissolution de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.


Article 9: Le conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil de six membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les membres fondateurs, solidaires et actifs, et nommés par l'assemblée générale ordinaire des membres.
La répartition des sièges se fait ainsi :
- Quatre sièges pour les membres solidaires
- Quatre sièges pour les membres actifs
- Quatre sièges pour les membres fondateurs.
Le conseil d’administration est assisté des membres ayant voix consultative.
Les administrateurs sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Les membres du C.A. sont rééligibles.

En cas de vacances dans l’intervalle de deux assemblées générales, et dans l’attente d’une élection de confirmation, le conseil d’administration pourvoira au remplacement de ses membres par cooptation.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif annoncé, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra, après avoir été invité à fournir des explications devant le bureau, être considéré comme démissionnaire.

Par délégation de l’assemblée générale, le conseil d’administration est chargé de :

- Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.
- La mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.
- La préparation des bilans, de l’ordre du jour, et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire.
- Prendre toute décision d’ester en justice (par vote de la majorité des 2/3 des membres votant).


Le conseil d’administration se réunit au minimum tous les trimestrielles, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Un tiers des Administrateurs présents est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont retranscrites par des procès verbaux signés du Président et d’un Membre du Bureau.
Le conseil d’administration peut, pour une durée limitée, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Article 10 : Le Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président choisis (parmi les membres fondateurs) et d’un vice-président (choisis parmi les membres fondateurs),d’un trésorier (choisi parmi les membres actif).
Sous le contrôle du conseil d’administration, et par délégation, le bureau peut notamment transférer le siège social de l’association, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tous services, biens meubles et objets mobiliers.
Après accord du conseil d’administration, le bureau peut proposer les offres d’emplois et procéder aux recrutements des salariés nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice, et dans tous les actes de la vie civile.
Il assume toute responsabilité pour toute action, réalisé par un membre prit au nom et pour l’association. Face à la justice ou aux banques
Il à aussi le pouvoir de voix décisionnaire en accord avec 3 voix du bureau si le CA soumet une proposition au vote allant a l’encontre de la charte, des statuts ou du règlement intérieur de l’association.

Le vice président seconde le président dans ses fonctions.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.
Il procède, avec l’autorisation expresse du bureau, au retrait, au transfert, et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Le secrétaire général est chargé de la rédaction des convocations et des procès verbaux, l’organisation des votes, de la correspondance, et de la tenue des registres requis par les lois et règlements.


Article 11 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration, et des membres du bureau sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté en assemblée générale, fait mention de ces frais.


Article 12: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, et approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné, en conformité avec les statuts, à fixer les points non prévus par ceux-ci, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Les modalités d’admission, de radiation, ainsi que les modalités de vote en assemblée générale, sont prévues dans le règlement intérieur.


Titre IV
RESSOURCES

Article 13: Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations des membres.
- Des subventions qui pourront lui être accordées.
- Des revenus des biens et valeurs qu’elle possède.
- Des dons.
- Des produits des activités commerciales (notamment les produits engendrés par la réalisation de prestations de service) et manifestations liées à l’objet.
- Des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limité de 10% des ressources financières annuelles.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.


Titre V
DISSOLUTION

Article 14: Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.







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